Contrat de licence utilisateur final

Ce document constitue un accord juridique entre vous, le licencié, et Windows10Screensavers.net. Veuillez lire attentivement cet accord avant d’installer le programme. En téléchargeant, installant et utilisant ce logiciel, vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit, sauf ceux expressément accordés par le présent contrat de licence. En installant le programme, vous acceptez les termes de cet accord. Si vous n’acceptez pas ces termes, quittez immédiatement la procédure d’installation et supprimez le fichier.
1. DROIT D’AUTEUR
Ce programme d’écran de veille (le « Logiciel ») est la propriété de Windows10Screensavers.net et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. www.Windows10Screensavers.net détient tous les droits de distribution non commerciale de ce logiciel. Tous les droits d’auteur relatifs aux logiciels inclus appartiennent exclusivement à leurs détenteurs respectifs.
2. LICENCE
Windows10Screensavers.net vous accorde le droit d’utiliser le Logiciel sur tout ordinateur utilisateur, terminal ou poste de travail d’un ordinateur multi-utilisateurs ou d’un réseau local.
3. UTILISATION GÉNÉRALE
Cet écran de veille est un logiciel gratuit destiné à un usage non commercial, aucune inscription n’est requise.
4. RESTRICTIONS DE COPIE
A. Ce logiciel est un produit protégé par le droit d’auteur appartenant à Windows10Screensavers.net.
B. Vous ne pouvez pas décompiler, rétroconcevoir, copier, transférer ou autrement utiliser le logiciel, sauf dans les cas expressément mentionnés dans cet accord.
C. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ce logiciel ; vous ne pouvez pas utiliser ni distribuer une partie du package original.
D. Vous n’êtes pas autorisé à émuler, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir toute partie exécutable du package original.
E. Vous n’avez aucun droit de vendre, transférer ou distribuer ce logiciel à des fins commerciales ou autres. Vous ne pouvez pas non plus transférer les droits d’utilisation de ce logiciel à des tiers.
F. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer les fichiers inclus dans ce logiciel. Toute utilisation non autorisée entraînera la résiliation immédiate et automatique de cette licence et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

5. RÉSILIATION
Cette licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel. Cette licence prendra automatiquement fin, sans préavis de Windows10Screensavers.net, si vous ne respectez pas les termes du présent accord. Après résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.
6. GARANTIE LIMITÉE
Le Logiciel est fourni « TEL QUEL ». Windows10Screensavers.net rejette toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du logiciel.
7. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS
Windows10Screensavers.net n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du logiciel, même si Windows10Screensavers.net a été informé de la possibilité de tels dommages.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce logiciel ne collecte aucune information personnelle. Nos serveurs ne stockent ni ne traitent aucune donnée personnelle.
9. REMARQUE
Certains fichiers graphiques, vidéo ou musicaux inclus dans notre logiciel proviennent d’auteurs indépendants et de ressources Internet libres. Nous n’avons pas la possibilité de vérifier si ces fichiers enfreignent des droits d’auteur. Ces matériaux sont utilisés uniquement à des fins non commerciales. Cependant, si une infraction devait se produire et que vous détenez les droits d’auteur, veuillez nous en informer et nous retirerons immédiatement le logiciel de notre site. Nous remercions tous les auteurs inconnus de graphiques, vidéos, musiques et autres matériaux utilisés dans nos écrans de veille gratuits.
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